APRÈS ART. 75	N°3600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3600
présenté par
Mme Le Peih, Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Venteau, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutut-Picard, M. Ardouin, Mme Le Meur, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Chalumeau, Mme Claire Bouchet, Mme Le Feur, Mme Tanguy, Mme Sylla et Mme Mirallès
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale