ART. 52	N°3609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3609
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 52
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« adéquat »
les mots :
« répondant aux mêmes caractéristiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de “secteur au type d’urbanisation adéquat” est floue.