ART. 4	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°362
présenté par
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Ravier, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Serre, M. Perrut, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE 4
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception des opérations de communication et de parrainage réalisées auprès des clubs et associations sportifs et culturels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a durement affecté les finances des clubs et associations sportifs et culturels.
Dans ces circonstances, il n’apparait pas opportun de les priver d’une indéniable sources de revenus.
Ainsi, il convient donc d’exclure les opérations de communication et de sponsoring qui sont et qui pourront être conclues par des marques automobiles des enseignes dont l’activité relève du secteur des énergies y compris fossiles notamment avec des clubs et associations sportifs et culturels.
Tel est le sens du présent amendement de repli.