ART. 59	N°3621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3621
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
------------
ARTICLE 59
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis, le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, si la commune accueillant un établissement scolaire du premier degré est couverte par un projet alimentaire territorial au sens de la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, elle propose quotidiennement dans les services de restauration collective dont elle a la charge, un menu dont au moins 20 % des ingrédients sont produits sur le territoire du projet alimentaire territorial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire une obligation pour les collectivités couvertes par un Projet Alimentaire Territorial (PAT) de fournir au moins 20% des ingrédients des menus scolaires par des aliments issus du territoire couvert par un projet alimentaire territorial.
Aujourd’hui, plus d’une quarantaine de projets alimentaires territoriaux sont d’ores et déjà reconnus par le ministère de l’Agriculture et 191 initiatives sont recensées sur l’ensemble du territoire, avec un objectif d’un PAT par département à l’horizon 2023. Face à la crise, ces outils ont démontré leurs forces pour soutenir une agriculture locale, rémunératrice et durable.
Les projets alimentaires territoriaux sont en effet des outils qui peuvent garantir l’ancrage territorial de l’alimentation, la résilience alimentaire. Cet amendement propose donc de renforcer leur intérêt en accompagnant la transformation de l’alimentation à l’école.