APRÈS ART. 58 ?	N°3624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3624
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58 ?, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121‑8 :
« 1° Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
« 2° Les ouvrages nécessaires à la production d’énergies renouvelables, lorsqu’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées, sur des espaces déjà artificialisés, d’anciennes carrières ou d’anciennes décharges. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement autorise l’installation d’énergies renouvelables en discontinuité des espaces urbanisés existants dans les espaces littoraux, lorsque les projets sont compatibles avec le voisinage des zones habitées et situent dans des espaces déjà artificialisés, dégradés, d’anciennes carrières ou d’anciennes décharges.