APRÈS ART. 75	N°3637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3637
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 15 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités, les délais et les conditions de la mise en œuvre pour instaurer un « chèque alimentation écologique » et notamment les personnes bénéficiaires, les produits éligibles, la valeur faciale, le financement dudit chèque, l’équilibre avec les structures du don alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement avant la prochaine loi de finances 2022 sur la stratégie de mise en place rapide du « chèque alimentation écologique ».
Cette proposition vient répondre à une recommandation des membres de la Convention citoyenne pour le climat et à une attente forte de la population pour plus de solidarité et d’inclusion soutenable.
Depuis 2017 le nombre de personne en précarité alimentaire est en très forte croissance, touchant de plus en plus de jeunes et de familles défavorisées. Il est urgent d’y répondre. Le chèque alimentation écologique peut devenir un véritable outil de relance économique et de souveraineté pour le secteur agricole, au service de l’environnement, et offrant un complément de pouvoir de vivre aux plus démunis. Il permettra une amélioration de la qualité nutritionnelle pour des personnes et des familles qui n’en avaient plus les moyens.
Le présent amendement a donc pour objectif d’enclencher une dynamique nationale en faveur d’une mise en place rapide du chèque, à travers la remise d’un rapport définissant les modalités de mises en œuvre opérationnelle dès la prochaine loi de finances 2022.
Le rapport devra tenir compte des acteurs déjà en place pour aider par des dons alimentaires les plus démunis, comme la Banque Alimentaire, les Restos du Cœur, le Secours Populaire, etc.