ART. 24	N°3656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3656
présenté par
Mme Brunet, M. Colas-Roy et Mme Boyer
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ARTICLE 24
I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 300 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi qu’aux »
les mots :
« , aux ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots :
« ainsi qu’aux constructions à usage d’habitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts – actuellement fixée à 1000 mètres carrés -, en abaissant le seuil à 500 mètres carrés. Cet amendement propose d’une part de baisser ce seuil à 300 mètres carrés et, d’autre part, d’en étendre le champ d’application en y intégrant les constructions à usage d’habitation.
L’objectif d’une telle extension est de favoriser l’émergence de villes autonomes en énergie, soutenue par la production d’énergie renouvelable. A l’image de ce qui se fait dans les Smart Villages (villages intelligents),  l’accès à des services d’énergie durable agit comme catalyseur du développement, permet la fourniture d’une éducation et de soins de santé de qualité, d’eau propre, d’assainissement et de nutrition, la croissance d’entreprises productives pour améliorer les revenus, et une amélioration de la sécurité et de l’engagement démocratique.
Cet amendement vise donc à accélérer fortement le processus de développement de procédés de production d’énergies renouvelables.
Cet amendement a été travaillé avec les associations étudiantes Together for Earth Nantes et CliMates et est issu des travaux de Déclic et Greenlobby.