APRÈS ART. 66	N°3672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3672
présenté par
Mme Brunet, M. Colas-Roy, Mme Le Feur et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication sur les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique. Il propose d’accroitre l’information des consommateurs en mettant en œuvre des actions de sensibilisation et de communication sur ces labels.
 
En matière de consommation, l’information des consommateurs est mise en difficulté par la multiplication de labels, de mentions sur les produits. S’il convient d’encourager le consommateur d’acheter des produits de qualité, cela suppose que ce dernier ait connaissance de leur signification et de leurs caractéristiques.
 
Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l’État et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur l’origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l’environnement et du bien-être animal (Bio), une qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l’objet de contrôles réguliers. Outre les garanties apportées aux consommateurs, les produits sous SIQO permettent aux agriculteurs de différencier leurs productions et donc de mieux les valoriser. Parallèlement, ils contribuent à dynamiser les territoires grâce aux patrimoines gastronomiques, paysagers et culturels qu’ils entretiennent.
 
Au-delà de la faible connaissance des labels privés, les labels officiels (signes officiels de la qualité et de l’origine) souffrent aussi d’un manque de reconnaissance du grand public. D’après une étude d’UFC Que Choisir (2016), il y a une grande disparité entre les différents labels :
·       85% des consommateurs connaissent le sens du label bio ; 77 % pour le label rouge.
·       Mais, moins de la moitié des consommateurs (41%) connaissent le sens des appellations d’origine protégée ou l’indication d’origine protégée.
·       Pire encore,  seulement 15% connaissent le sens de la Spécialité traditionnelle garantie (STG).
Il est donc nécessaire d’accroitre l’information du consommateur sur les caractéristiques et le sens de ces labels. Au-delà d’actions de communication, l’affichage de leurs principales caractéristiques dans les magasins apparait comme une solution de bon sens.
 
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail engagé par le CESE qui proposait en 2018 de mettre en œuvre un plan national de communication pour expliquer ce que sont les SIQO et les principales garanties respectives qu’ils offrent.