ART. 44	N°3687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3687
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 44
À l’alinéa 10, après le mot : 
« énergétique », 
insérer les mots : 
« et acoustique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de faciliter les travaux d’isolation phonique en les intégrant dans un plan pluriannuel de travaux élaboré dans l’immeuble. Ce plan selon l’article 44 dans sa rédaction actuelle liste les travaux nécéssaires “à la préservation de la santé des occupants”. L’isolation acoustique faisant assurément partie des mesures à mettre en place pour améliorer la santé, il est normal qu’elle soit expressément citée et ajoutée au plan pluriannuel
L’isolation thermique et l’isolation phonique sont liées et doivent être étudiées en même temps. Les travaux pour les améliorer sont souvent de même nature et concernent parfois des matériaux similaires.