ART. 34	N°3693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3693
présenté par
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Dive, M. Reiss, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, M. Rémi Delatte, M. Herbillon et M. Bazin
------------
ARTICLE 34
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le mot : « employeurs », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « , des associations d’usagers ou d’habitants, et peut associer des habitants tirés au sort. » ;
« 1° bis Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La place d’un habitant tiré au sort est incessible. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de corriger des biais qui pourraient avoir lieu en utilisant le tirage au sort.
L’exemple de la convention citoyenne pour le climat est d’ailleurs révélateur.
Si la personne a le choix de s’investir ou non sur un sujet et que celui-ci ne l’interesse pas pour n’importe quelle raison, ce qui est son droit, elle refusera de participer aux réunions. Contrairement à une personne déjà investie sur ce thème qui acceptera plus facilement. Le bénéfice que certains attendent de ce mode de désignation serait alors faussé. 
En revanche, le caractère obligatoire est supprimé. Les Autorités organisatrices de la Mobilité doivent considérer cette option comme une simple possibilité.