ART. 59	N°3716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3716
présenté par
M. Jerretie
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge peuvent proposer sur la base du volontariat, au moins une fois par semaine, le choix d’un menu de substitution sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »
« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation de la loi n° 2018‑938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021.
Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble de la restauration collective (secteur de l’enseignement, du sanitaire et social, des publics captifs, du travail) les menus de substitution sans viande et poisson sur la base du seul volontariat et avec un choix.
Il appartient donc aux services de restauration collective de proposer un menu alternatif en fonction des contraintes financières et organisationnelles qui leurs sont propres et dans le respect du cadre réglementaire relatif à la restauration scolaire et à la qualité nutritionnelle des repas.