APRÈS ART. 18 BIS	N°3722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3722
présenté par
Mme Racon-Bouzon, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mme Le Feur, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Raphan, Mme Sylla et M. Bois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 3123‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de sensibiliser les conseillers départementaux aux grands enjeux de développement durable.
La crise du Covid-19 a révélé les limites de notre système économique. La situation que nous vivons est une opportunité unique de repenser notre modèle de développement et former le plus grand nombre pour s’orienter vers les métiers d’avenir de la transition écologique et sociale, à différents degrés de qualification, notamment la main d’œuvre des secteurs aujourd’hui directement fragilisés par la crise.
Dans le cadre d’une opérationnalisation d’une transition, appuyée par des investissements pris par l’État, les fonctionnaires et les élus ont un rôle primordial à jouer, puisqu’ils mettent en place au niveau local la stratégie prise au niveau national. Ils sont aussi liés à la commande publique, qui est aussi fondamentale dans la transition, puisque c’est elle, par ses termes, qui dirigent la manière dont les investissements financiers vont être concrètement traduits, dans l’économie, par la mise en place de dispositifs qui répondront aux exigences de cette commande publique.
Cette opérationnalisation doit donc être portée par des personnes informées : il est donc indispensable que les élus soient formés aux enjeux de la transition écologique et aux logiques de coopération, sous peine de diluer fortement l’exigence portée par les investissements et les stratégies étatiques. C’est d’ailleurs une ambition partagée avec le dispositif Académie des territoires de l’ANCT.
Cet amendement a été travaillé avec Ticket for Change.