ART. 6	N°3737 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3737 (Rect)
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« Le troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique.
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de France Nature Environnement.