ART. 3	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, M. Aubert, Mme Serre, M. Perrut, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 constitue un cavalier législatif car les dispositions de cet article ne vise pas à lutter directement contre le dérèglement climatique.  A ce titre il y a donc lieu de supprimer ces dispositions du présent texte.