ART. 3	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Menuel, M. Dive, M. Reiss, M. Minot, M. Bony, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cordier, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Aubert, M. Perrut, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Viry et M. Descoeur
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« familles et partenaires extérieurs »
les mots :
« et familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’absence de toute définition précise de la notion des termes « partenaires extérieurs », il convient de supprimer cette insertion.