ART. 49	N°3778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°3778
présenté par
M. Nury, Mme Audibert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Dive, M. Lorion, Mme Meunier, M. Parigi, M. Perrut, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 49
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale