APRÈS ART. 52	N°3816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3816
présenté par
M. Causse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Au  f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « sur », sont insérés les mots : « l’artificialisation des sols et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure une évaluation de l’impact du projet sur l’artificialisation des sols dans le cadre de l’étude d’impact demandée au titre de la procédure d’évaluation environnementale.