ART. 9	N°3822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3822
présenté par
M. Ravier, M. Teissier et M. Therry
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article, qui remplace le système actuel “STOP PUB” par un nouveau système “OUI PUB”.
L’objectif affiché est de lutter contre la production de déchets, vectrice de pollution. S’il est louable, le sujet mérite de pousser un peu le raisonnement. Il est en effet vain d’imaginer que les entreprises qui recourent à la publicité papier renonceront à la publicité. Elles se reporteront sur la voie numérique pour celles qui le peuvent, tandis que les petites structures, comme la pizzeria qui s’installe au coin de la rue, devront renoncer alors que la publicité leur est essentielle. Il y a donc un premier effet pervers qui instaure une inégalité envers les petites et les grandes entreprises.
Ensuite, ce transfert de budget sur la publicité numérique est également un problème. Il engendre une pollution extrêmement importante. Les campagnes de mailing et sur les réseaux sociaux ont un réel impact sur l’environnement. On déplace donc le problème plutôt que de le régler.
Cette fausse solution pour l’environnement est en revanche un vrai problème pour l’emploi. Les prospectus publicitaires ne se diffusent pas d’un clic derrière un écran. Il y a des femmes et des hommes qui gagnent leur vie ou complètent leurs revenus grâce à la distribution publicitaire. Il s’agit de milliers d’emplois sans qualification menacés. En cette période de crise sociale et économique, il ne faut pas ajouter de la précarité à la précarité.
L’impact économique sera important également pour la filière papier. Pourtant, depuis plusieurs années, les normes et réglementations l’encadrant n’ont cessé de progresser et d’être renforcées. La production de papier est raisonnée, des labels de gestion des forêts existent, la filière de recyclage est particulièrement développée. Aujourd’hui, un prospectus publicitaire répondant aux normes en vigueur n’est pas une atteinte à l’environnement.
Il convient donc, afin de préserver les emplois de la distribution publicitaire et de la filière papier, et ne pas s’aveugler sur la pollution numérique qu’engendrerait cette mesure, de supprimer cet article.