APRÈS ART. PREMIER	N°3827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3827
présenté par
M. Nury, M. Ciotti, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale