ART. 5	N°3833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3833
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , de dégradation des écosystèmes marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Grâce à ses territoires ultramarins, la France est présente dans quatre des cinq océans de notre planète, ce qui en fait le deuxième domaine maritime mondial. Avec ses 28 000 km2 de récifs coralliens, 310 espèces de coraux et 2000 espèces de coraux, la Nouvelle-Calédonie abrite à elle seule un écosystème exceptionnel. Cette biodiversité marine confère à la France une responsabilité particulière dans la lutte contre la dégradation des écosystèmes marins, qui constitue l’un des premiers effets du réchauffement climatique. Cet amendement permet de prendre en compte cette dimension en intégrant la dégradation des écosystèmes marins aux impacts sur l’environnement devant faire l’objet d’une attention particulière du CSA dans le cadre de la mise en œuvre du code de bonne conduite.