ART. 68	N°3842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3842
présenté par
M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 68
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les dispositions du présent article s’appliquent à Saint-Barthélémy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les dispositions des articles 67, 68 et et 69 sont encourageantes pour mieux sanctionner les atteintes à l’environnement, certains territoires ultra marins ne seront pas concernés du fait de leur statut particulier.
Aussi, cet amendement propose d’appliquer l’article 68 à Saint-Bathalémy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.
Car les territoires ultra marins abritent une biodiversité exceptionnelle, sa préservation est un enjeu tant sur le plan environnemental qu’économique, dans des collectivités où le tourisme représente une manne financière.
Nous avons conscience qu’en l’état, un tel article ne peut pas être directement applicable dans certains territoires puisqu’il s’agit d’une compétence locale. Pour autant, on peut imaginer que l’Etat puisse partager les fruits du présent texte avec les collectivités par voie de convention pour aller plus loin dans la préservation de l’environnement.