ART. 11	N°3852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3852
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à prévoir 40% des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale.