ART. 55	N°3854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3854
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 55
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, des mesures portant presque essentiellement sur des projets d’urbanisme.
Des dispositions dans ce domaine ne doivent pas être adopté par ordonnance. Il convient donc de supprimer cet article.