ART. 20 BIS	N°3859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3859
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 20 BIS
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« membres », 
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant la Guyane, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre le fait que la Guyane renferme la majorité du potentiel minier, les défis spécifiques liés au développement du secteur minier local font qu’il apparait légitime qu’elle participe, à travers au moins un représentant, au futur Conseil minier