ART. 9	N°3890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3890
présenté par
M. Boucard
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit d’interdire la distribution à domicile d’imprimés publicitaires lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée sur la boîte aux lettres avec un autocollant « Oui Pub ».
Or, la loi prévoit d’ores et déjà l’interdiction de distribuer ces publicités lorsqu’un autocollant « Stop Pub » est apposé sur la boîte aux lettres. 30% des Français utilisent d’ailleurs cet autocollant et la grande majorité est satisfaite de ses effets, puisqu’elle ne reçoit plus que très rarement des publicités, preuve de son efficacité.   
De plus, l’instauration du « Oui Pub » est une menace sur l’emploi pour les entreprises d’imprimerie, celles de la distribution ainsi que pour les commerces qui drainent des clients grâce aux publicités.
Aussi, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ces publicités sont une source d’information utile pour 58% des Français.
C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9.