ART. 49 QUINQUIES	N°3902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3902
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Saddier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger
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ARTICLE 49 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« contrats »
le mot : 
« conventions »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« contrats peuvent être conclus »
les mots :
« conventions peuvent être conclues »
IV. – En conséquence, aux deux premières phrases de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« contrats »
le mot :
« conventions ».
V. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »
le mot :
« Elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de substituer les termes de convention de sobriété foncière aux termes de contrat de sobriété foncière pour ne pas prêter à confusion avec les futurs contrats de relance et de transition écologique mais, au contraire, s’inscrire dans leur dynamique.