ART. 61	N°3913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3913
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Benassaya, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger
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ARTICLE 61
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et leurs associations représentatives au niveau national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les stratégies nationales reposant sur une mise en œuvre par les collectivités doit faire l’objet d’une co-construction avec leurs associations représentatives au niveau national. Cette logique de co-construction fait partie des engagements pris en vue du projet de loi 4D et doit traduire la nouvelle relation de confiance annoncée entre pouvoirs publics nationaux et pouvoirs publics locaux.