ART. PREMIER	N°3923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3923
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt et M. Sermier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« évalué lorsque, cela est pertinent, sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens de cet amendement permet de tenir compte du« cycle de vie » pour l’ensemble des impacts environnementaux pour lesquelles cela s’avère pertinent et pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre.
Pour que cette information soit pertinente l’évaluation des différents impacts environnementaux (émissions de gaz à effets de serre, biodiversité, consommation de ressources…) des biens ou service doit se faire sur l’ensemble du cycle de vie des produits. C’est bien sûr le cas pour les émissions de gaz à effet de serre comme le souligne l’article, mais c’est également valable pour la consommation de ressources, ou l’impact sur la biodiversité par exemple.