ART. PREMIER	N°3958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3958
présenté par
Mme Provendier, Mme Rossi, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, Mme Rilhac, Mme Atger, Mme Romeiro Dias, M. Vignal, M. Maire, Mme Riotton, Mme Petel, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux et M. Mbaye
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services proposée par le présent article, cet amendement vise à informer, de manière volontaire, sur des critères éthiques, économiques et sociaux.
Grâce à ces informations complémentaires, les consommateurs pourront devenir des acteurs de la transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits dont la production, les matières premières, le transport ou encore l’emballage sont réalisés par des acteurs qui participent à un projet de société plus juste et inclusif.