ART. 34	N°3960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3960
présenté par
M. Pancher, M. Clément, Mme Wonner, M. Falorni, M. Simian, M. Lassalle, Mme De Temmerman et M. Molac
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ARTICLE 34
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la dernière phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par an.
De plus, il recentre les échanges autour de projets « structurants » et non au sujet de « tout projet de mobilité », afin de ne pas bloquer le travail quotidien de l’AOM et la capacité du réseau à s’adapter aux aléas de circulation par exemple. Il serait en effet inopportun et disproportionné de réunir ce comité à chaque modification d’itinéraire d’une portion de ligne ou de positionnement d’un arrêt.
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