ART. 36	N°3964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3964
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 36
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de supprimer les dispositions qui permettent de maintenir les liaisons aériennes inutiles car substituantes en train par le subterfuge de la compensation. En l’état, l’avion « décarboné » n’existe pas.