ART. 9	N°3970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3970
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus ainsi que des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, sur les solutions alternatives de même effet susceptibles d’être mises en œuvre. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les études menées par l’ADEME témoignent de la volonté de la majorité de particuliers consommateurs de recevoir des offres promotionnelles dans leurs boîtes aux lettres pour ne pas passer à côté d’offres intéressantes et bénéficier d’un maximum de réductions, notamment en période de réduction du pouvoir d’achat et de crise sanitaire et économique, cette expérimentation, si elle est correctement encadrée, permettra d’approfondir le sujet dans un équilibre socio-économique et environnemental.
Six mois avant l’arrivée au terme de cette expérimentation, le Gouvernement devra remettre un rapport d’évaluation au Parlement.  Il convient de préciser le contenu de ce rapport en complétant la rédaction de l’article 9 pour en définir mieux le contenu. Il serait alors ajouté que cette évaluation devra se faire sur les impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus. Par ailleurs, il serait utile que ce rapport contienne des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, sur les solutions alternatives de même effet susceptibles d’être mises en œuvre.