ART. 37	N°3981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3981
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 37
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de leur compensation ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un récent rapport de la Commission européenne confirme que la “compensation” des émissions du secteur aérien est une illusion.