ART. 43	N°4010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4010
présenté par
M. Reda, M. Le Fur et M. Pauget
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ARTICLE 43
I – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. »
II – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« ménages »,
insérer les mots :
« et les copropriétés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager et faciliter la rénovation énergétique des copropriétés en leur donnant accès à un accompagnement personnalisé pour réaliser leurs projets. Ces derniers représentent près de 43% des résidences principales et leur rénovation s’opère à un rythme plus faible que celle des autres types de logements. En effet, en raison de leur complexité et mode de fonctionnement particulier, les copropriétés font face à des défis spécifiques. Pour les copropriétaires, les freins à la rénovation (coût, complexité, nuisance des travaux, etc.) restent perçus comme plus importants que les bénéfices (baisse des charges, meilleur confort, valorisation du patrimoine, etc). 
De plus, les copropriétaires font souvent face à un manque d’information, d’interlocuteurs et de dispositifs pour se coordonner et débuter les travaux. Enfin, il y a aussi des obstacles au niveau de l’offre liés à la méconnaissance des copropriétés, les professionnels du bâtiment n’étant pas toujours prêts à travailler avec de tels clients du fait de l’ampleur et de la complexité technique des travaux. 
Afin de répondre à ces difficultés les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique évoqués à l’article 43 du projet loi climat permettent d’y remédier. Ces guichets proposent en effet un service indépendant d’information, de conseil et d’accompagnement à l’élaboration de projets de rénovation énergétique tant un appui à la réalisation d’un plan de financement, mais également l’orientation vers des professionnels compétents ainsi qu’une assistance à la prospection.
Pour ces raisons, le présent amendement vise à mettre en place d’un service dédié aux copropriétés au sein des guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique.