ART. 43	N°4011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4011
présenté par
M. Reda, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Serre, M. Hemedinger et M. Parigi
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque guichet présente les travaux et les tarifs les plus répandus sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur lequel il se situe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La massification des travaux de rénovation énergétique est indispensable à l’atteinte des objectifs environnementaux de notre pays. Afin d’y parvenir, et dans l’objectif de rétablir la confiance entre consommateurs et professionnels de la rénovation énergétique, il semble nécessaire de sécuriser les consommateurs sur ce marché en leur fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation des travaux rénovation énergétique.
Afin d’y parvenir, le présent amendement vise à donner aux guichets de la rénovation énergétique d’informer les consommateurs pour qu’ils connaissent tant les aux tarifs pratiqués localement pour les prestations et les équipements les plus courants.