ART. 11	N°4065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4065
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après le mots : 
« consommation »
insérer les mots :
« , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet  amendement est d’exclure l’obligation de vente en vrac pour les surfaces de ventes consacrées aux boissons alcoolisées.
La vente de boissons alcoolisées en vrac risque d’entrainer des conséquences lourdes pour le secteur, et d’impacter la fixation des prix entre distributeurs et producteurs.
Le linéaire « Boissons alcoolisées » se caractérise aujourd’hui par une très grande richesse en nombre de références : on dénombre en moyenne plus de 900 références de vins sur un linéaire d’hypermarché. Cette offre riche permet également de répondre aux attentes des consommateurs, en leur permettant de choisir parmi une vaste palette de produits variant en terme de couleur, origine, saveur et de prix.
La promotion de la vente de boissons alcoolisées et notamment de vin en vrac dans les magasins implique des conséquences qui doivent être bien mesurées, au-delà du seul champ de la gestion des emballages. L’installation dans un linéaire de tireuses pour la vente en vrac induit la réduction du nombre de références disponibles. En effet, ces tireuses nécessitent un espace dédié important et, par voie de conséquence, limite sérieusement l’espace disponible dans le linéaire pour les autres produits. Cette approche conduit donc de fait à une réduction de l’offre pour les producteurs comme pour les consommateurs. De plus, un linéaire de vente d’alcool en vrac imposera une vigilance importante de la part des gestionnaires notamment quant à la vente d’alcool aux mineurs.
Le vin est un produit apte au vieillissement : cette caractéristique n’est pas étrangère au choix du verre comme matériau de conditionnement. Corollaire de cette caractéristique, la bouteille est elle-même souvent le support d’informations obligatoires : c’est notamment le cas des identifiants de traçabilité, comme le numéro de lot. Ces identifiants sont portés sur la bouteille lors de la mise en bouteille, par gravure laser ou jet d’encre, avant que les bouteilles soient stockées en cave. Ce n’est que lors de leur commercialisation qu’elles sont étiquetées avant expédition.
La commercialisation caractéristique du vin implique également le vin acheté ne soit pas nécessairement consommé rapidement : il peut être conservé plusieurs mois, plusieurs années selon le type de produit et la préférence du consommateur, d’autant que le matériau verre est apte au vieillissement du vin.
La vente en vrac doit donc, pour toutes ses raisons, rester volontaire et utilisée comme un choix d’entreprise.