ART. 57 TER	N°4071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4071
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE 57 TER
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« largeur »,
insérer les mots :
« , la longueur, les points de départ et d’arrivée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir qu’en cas d’échange, le chemin créé sera d’une qualité et d’une pertinence équivalentes au chemin remplacé.
Aussi, il propose d’imposer certaines conditions aux échanges de chemins :
- la distance échangée devra être au moins égale à la distance aliénée
- les points de départ et d’arrivée des deux chemins échangés doivent être les mêmes
Tels est l’objet du présent amendement.