ART. 58 F	N°4086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4086
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 58 F
I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : 
« Il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics. »
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« Ces secteurs »
les mots : 
« Les secteurs de relocalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les schémas de cohérence territoriale peuvent identifier dans leur périmètre des zones littorales où des ouvrages de défense contre la mer devraient être construits ou maintenus pour protéger des espaces de forte densité où des quartiers entiers sont concernés par le recul du trait de côte, assez loin dans des agglomérations et peuvent concerner des logements sociaux, ou encore des équipements publics, comme une station d’épuration dont le déplacement ne serait pas matériellement possible, par exemple.