ART. 59 BIS	N°4094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4094
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 59 BIS
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : 
« animaux »,
insérer les mots : 
« , des denrées alimentaires avec additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées dans le plat principal, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre et renforcer les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis par les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires en excluant dans les plats principaux servis les denrées alimentaires avec additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées dans le plat principal.
L’ensemble des études sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas démontrent les dangers pour la santé liés aux aliments transformés ou ultra-transformés, contenant en particulier des additifs alimentaires. 
Ils proposent donc que dans un premier temps, ces produits soient exclus a minima des plats principaux servis dans la restauration collective scolaire, sociale, médico-sociale et pénitentiaire.