ART. 60	N°4096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4096
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 60
À l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« une fois par an, par voie d’affichage »
les mots : 
« à l’entrée du restaurant, par un affichage permanent, lisible par tous les usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la transparence pour les usagers des restaurants collectifs, en obligeant les gestionnaires à afficher de façon permanente claire et lisible le respect de leurs obligations légales en matière de part de produits durables, de qualité ou locaux mentionnés à l’article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.