ART. PREMIER	N°4106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4106
présenté par
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs sociaux et économiques, liés au partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur et de la rémunération des agriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilité des systèmes passe par l’impact environnemental global de la production, mais aussi par une juste répartition de la valeur ajoutée entre l’ensemble des maillons de la chaîne de d’approvisionnement, de transformation et de distribution.
L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits agricoles et alimentaires doit donc être l’occasion d’expérimenter, dans le même temps, un système tenant compte d’indicateurs sociaux et économiques, notamment de la répartition de la valeur ajoutée et de la rémunération des producteurs.
C’est le sens de cet amendement.