APRÈS ART. 18	N°4113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4113
présenté par
Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior, Mme Colboc et M. Raphan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’article L. 4251‑13 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma peut contenir un volet sur la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche dans la région, notamment dans le but de développer les filières liées à la transition écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition écologique est aussi une affaire de formation et d’emploi.
Plusieurs dispositifs vertueux existent dans les territoires pour favoriser le développement de filières innovantes et durables. Par exemple, les campus des métiers et de la qualification regroupent des établissements d’enseignement secondaire et d’enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d’un secteur d’activité d’excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises.
Les campus des métiers et de la qualification montrent, qu’à l’échelle d’un territoire, la synergie entre formation, développement économique et recherche est essentielle et que la collectivité doit y apporter tout son appui.
Le présent amendement propose donc que les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation puissent contenir un volet qui permet de planifier et d’orienter la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche dans la région dans le but de développer les filières liées à la transition écologique.