APRÈS ART. 59 QUATER	N°4116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4116
présenté par
Mme Charrière
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59 QUATER, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.