ART. 4	N°4129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4129
présenté par
M. Benassaya
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’article 4 est d’interdire la publicité sur les produits et services « ayant un impact excessif sur le climat ». Plus précisément, il s’agit d’interdire la publicité pour les énergies fossiles.
Cette mesure manque d’autant de courage qu’elle est liberticide.
Cette mesure, tout d’abord, manque de courage. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux que nous discutons ici, car ce n’est pas en interdisant la publicité que l’on va réduire les gaz à effet de serre, dont la France fait partie des pays les plus vertueux d’Europe. Il est en effet plus facile de rejeter la faute sur la publicité, cet ennemi invisible qui convient à tout le monde, que de faire son propre inventaire climatique et de corriger ses erreurs !
Cette mesure est également liberticide. Elle va à l’encontre de notre liberté la plus essentielle qui soit, la liberté d’expression. Certes, la publicité ne fait pas partie de la « noble » liberté d’expression, celle de Samuel Paty, qui lui a coûté la vie, ou celle qui tend à élever le débat. Elle est commune, elle est familière, elle est triviale, vous direz même, cette publicité qui vient vanter les mérites d’un produit moins cher, plus efficace, plus ceci ou moins cela. Mais elle fait quand même partie de la liberté d’expression. Oui, même cette publicité pour un produit que vous appelez « sale », elle entre dans le champ de la liberté d’expression.
Interdire la publicité sur « les produits et services ayant un impact excessif sur le climat », c’est ouvrir la porte dangereuse de la censure. Aujourd’hui, il s’agit des énergies fossiles, demain, cela pourra porter sur les véhicules thermiques, sur les jouets en plastique, sur les cosmétiques, et enfin pourquoi pas sur les entreprises qui ont dépassé un seuil d’émissions de gaz à effet de serre, ou encore celles qui ne paraissent pas assez vertueuses aux yeux de la police du climat ?
Nous discutons en ce moment un projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique. Ce dérèglement climatique qui, principalement vient de Chine. Ironie du sort, la censure, bien souvent utilisée en Chine, est un des outils principaux de ce projet de loi, puisqu’il est introduit dès son quatrième article.
En votant cet article, notre Assemblée se rendra indigne de ces mots de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je suis prêt à mourir pour que vous puissiez le dire ».
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à la suppression de cet article.