ART. PREMIER	N°4139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°4139
présenté par
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O’Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, Mme Calvez, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Oppelt, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels et Mme Brunet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne peuvent se limiter à l’impact du bien ou du service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également inclure les risques éventuels sur la santé humaine, notamment si le produit contient des substances perturbatrices endocriniennes.
Cet amendement vise donc à compléter de manière logique les finalités de l’affichage à destination du consommateur.