ART. PREMIER	N°4140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4140
présenté par
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O’Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Oppelt, M. Cellier, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Petel et Mme Brunet
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le contenu du produit.
Les consommateurs doivent en effet disposer d’une information complète en matière environnementale ce qui inclut nécessairement l’empreinte carbone des produits mais également leurs impacts en matière de santé environnementale.
 
Cet amendement répond à l’une des nombreuses propositions formulées par la mission d’information parlementaire de notre Assemblée sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement problématiques à certains âges de la vie (femmes enceintes, nourrissons, enfants en bas-âge et adolescents), au cours desquels leurs effets néfastes peuvent être graves et irréversibles.
 
Par conséquent, il apparaît indispensable que le consommateur, en particulier aux périodes les plus sensibles de sa vie, puisse disposer d’une information lisible et fiable, sous la forme d’un pictogramme l’éclairant sur les risques sanitaires présentés notamment par les produits de consommation courante composés de matière plastique comportant des perturbateurs endocriniens.
Ce pictogramme « PE (Perturbateurs endocriniens ») pourrait se décliner selon les trois classifications des perturbateurs endocriniens retenues par l’ANSES : perturbateur endocrinien « suspecté », « présumé » et « avéré ».