ART. 13	N°4143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°4143
présenté par
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy et Mme Petel
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« détachées »
insérer le mot :
« homologuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l’article.
Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.