ART. 16	N°4144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4144
présenté par
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy et M. Michels
------------
ARTICLE 16
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».
 
Il est proposé d’ajouter qu’il assure l’expression collective des intérêts des salariés pour la transition écologique. Celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans les entreprises, qui devront d’ici à 2050 modifier leur processus de production et leur organisation du travail. Si l’on considère que la transition écologique engage l’ensemble de la société, comme telle est l’ambition du projet de loi, le mouvement de transformation des entreprises ne peut se faire sans l’association des salariés.