ART. 16	N°4145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4145
présenté par
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton et M. Colas-Roy
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le comité social et économique peut demander, dans les entreprises de plus de cinq cents salariés, qu’un plan de transition écologique, comprenant au minimum une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre  respectant la stratégie nationale de bas-carbone, soit établi par l’employeur. L’employeur doit motiver  son refus d’établir ce plan lors de la première réunion du comité social et économique qui suit la demande. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer à la mention : 
« IV », 
la mention : 
« V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décarbonation est au cœur de la transition écologique. Or, dans l’organisation actuelle des entreprises, l’initiative de celle-ci émane de la direction. Il est en conséquence proposé que le CSE, dans les grandes entreprises, puisse demander qu’un plan de transition écologique soit établi par la direction. Celle-ci n’y serait pas contrainte mais devrait motiver son refus.
Cet amendement vise à permettre aux salariés de s’engager activement dans la transformation de l’entreprise où ils travaillent.