ART. 33	N°4148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4148
présenté par
Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Haury, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels et M. Rupin
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ARTICLE 33
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bilan national des actions environnementales du transport de marchandises ne peut faire l’impasse sur la réduction de la pollution sonore.
Cet amendement propose de compléter le bilan national mentionné au regard des actions menées en faveur de la réduction du bruit.